La gouvernance

Les instances de gouvernance du projet permettent la prise de décisions cohérentes et partagées sur le pilotage du projet entre SNCF Réseau et les différents partenaires du projet.

SNCF Réseau, maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage du projet LNOBPL est assurée par SNCF Réseau. Sa mission consiste à conduire les études, à organiser et à animer la concertation. SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), regroupe depuis le 1er janvier 2015 tous les services en charge des infrastructures ferroviaires. Unique propriétaire et gestionnaire du réseau, ses quatre missions sont : conduire des projets ferroviaires, garantir l’accès au réseau pour toutes les entreprises ferroviaires, assurer la sécurité et la maintenance, ainsi que gérer les circulations.

Les partenaires du projet

Les partenaires du projet sont :

  • L’Etat,
  • Les Régions Bretagne et Pays de la Loire,
  • Les Départements des Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan,
  • Les Métropoles de Brest, Nantes et Rennes.

Les instances de la gouvernance

Concrètement, la gouvernance se matérialise par la tenue régulière de Comités techniques (Cotech) réunissant SNCF Réseau et les services de l’ensemble des partenaires afin d’effectuer le suivi régulier du projet et préparer les décisions soumises au Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage (Copil), constitué notamment par les élus, est l’instance décisionnelle et de gouvernance du projet où est délivrée l’information sur l’avancement du projet, de prise de décisions des grandes orientations du projet.