Les étapes du projet

Le projet présenté en débat public

Les premières études exploratoires menées sur le grand projet ferroviaire LNOBPL ont débuté en 2009-2010. Elles ont été suivies par des études préalables au débat public en 2012-2013. Celles-ci ont permis d’étudier différents scénarios d’aménagement répondant aux cinq objectifs du projet.

Comme tout grand projet de cette ampleur, LNOBPL a fait l'objet d'un débat public. Ainsi, SNCF Réseau a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a décidé, en janvier 2014, d’organiser un débat public sous l’égide d’une Commission Particulière du Débat Public (CPDP).

Le débat a porté sur l’opportunité du grand projet ferroviaire LNOBPL et sur les conditions de sa réalisation (les scénarios d’aménagement étudiés). Il s’est déroulé du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015.

Le projet présenté au débat public

Le débat public a permis de présenter différents scénarios qui associaient la création de lignes nouvelles et l’amélioration des voies existantes :

• Un scénario mauve : Il permettait d’améliorer la ligne au plus proche du réseau existant, en conjuguant des rectifications du tracé, des suppressions de passages à niveau et la construction de courtes sections de lignes nouvelles. Ce scénario était chiffré à 4,2 milliards d’euros*.
• Un scénario bleu : Il prévoyait la création de lignes nouvelles, mutualisant les axes Rennes – Nantes et Rennes – Quimper avec une section commune entre Rennes et Redon. Ce scénario était chiffré entre 3,10 et 3,65 milliards d’euros*.
• Un scénario vert : Il conduisait à la création d’une liaison en « Y » entièrement nouvelle entre Rennes, Saint-Brieuc et Vannes, en plus d’une ligne nouvelle entre Nantes et Rennes. Ce scénario était évalué entre 5 et 5,55 milliards d’euros*.

Par ailleurs, des compléments ont été proposés à ces trois scénarios, il s’agissait de courtes sections de lignes nouvelles, estimées à 500 millions d’euros*.

Deux expertises complémentaires ont, par ailleurs, été commandées par la CNDP durant le débat portant sur les prévisions de trafic et d’évaluation socio-économique du projet et sur la liaison Nantes-Rennes sans desserte de l’Aéroport du Grand Ouest.

* Conditions économiques de janvier 2012.

Les dispositifs et la participation

Seize réunions publiques territoriales et thématiques et un atelier ont été organisés. En parallèle, un site internet a été mis en place pour informer le grand public et pour permettre à chacun de s’exprimer. 

Deux modalités spécifiques ont accompagné ces dispositifs principaux : le premier a mobilisé des étudiants et le second a pris la forme de « rencontres voyageurs » pour échanger dans des lieux publics et des gares.

Côté participation, les événements avec le grand public ont rassemblé plus de 2 000 participants. En parallèle, ce sont 16 000 visiteurs qui se sont rendus sur le site internet du débat. Pas moins de 155 questions ont été posées sur le site. 174 avis et points de vue ont été émis pendant le débat dont 43 cahiers d’acteurs rédigés par les partenaires du projet, des associations et des acteurs économiques du territoire.

Les résultats du débat et ses suites

A l’issue de ce débat, la Commission particulière du débat public (CPDP) a rendu son compte-rendu et la CNDP a établi son bilan.  Quatre recommandations ont été formulées pour la suite de LNOBPL:

• L’élargissement du champ de la discussion, d’un projet d’infrastructure à un projet de service ferroviaire et à un projet de territoires ;
• L’implication de l’ensemble des acteurs des politiques de transport et d’aménagement pour permettre une réflexion collective, notamment sur les thèmes de la mobilité et de l’aménagement du territoire, avec pour priorité l’amélioration des trains du quotidien ;
• La justification des choix techniques et des hypothèses retenues ou abandonnées, notamment pour la liaison Nantes – Rennes ;
• Une attention particulière à la question des emprises foncières et des impacts environnementaux.

SNCF Réseau a décidé le 21 mai 2015 de poursuivre les études et la concertation sur le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire sous la forme d’une étape complémentaire.

Dans sa décision, le maître d’ouvrage précise que le débat a permis de valider les objectifs du projet, mais n’a pas permis de dégager un scenario d’aménagement préférentiel.

Les objectifs poursuivis

Suite au débat public, SNCF Réseau a décidé la poursuite des études et de la concertation lors d’une étape dite "complémentaire au débat public". La concertation menée a permis d’approfondir les besoins de tous les acteurs du territoire concernant le grand projet ferroviaire suivant les objectifs, validés pendant le débat.

Lors de cette concertation volontaire, SNCF Réseau a demandé la nomination d’un garant par la Commission nationale du débat public. 

Une charte de la concertation a également été rédigée afin de garantir la sérénité des débats. 

Le garant de la concertation, M. Alain Radureau, désigné le 3 février 2016, constituait un intermédiaire neutre entre le public et le maître d’ouvrage.

L’objectif de cette concertation était essentiellement d’approfondir les réflexions menées jusqu’à présent en matière de besoins de déplacement des acteurs sur le territoire et par conséquent de contribuer à définir des fonctionnalités* attendues pour chaque objectif.

*Service qu’un projet de ligne ferroviaire permet de rendre : fréquence de passage des trains, temps de parcours, vitesse, desserte, correspondances à assurer, etc.

Le grand projet ferroviaire présenté

Pour aller plus loin dans les expressions sur les fonctionnalités, SNCF Réseau et ses partenaires ont fait le choix ne pas proposer des scénarios d'aménagement « clé-en-main ».  Ainsi, l’ensemble des solutions techniques d'aménagement disponibles a été présenté afin de permettre une construction plus fine de scénarios pouvant répondre aux fonctionnalités choisies au travers d'un outil spécifique développé pour cette concertation : le simulateur simplifié de scénarios. Les scénarios ainsi construits ont permis aux utilisateurs d’appréhender, au regard de leurs besoins, la complexité d'un projet ferroviaire et les conséquences de leurs choix.

A noter que les solutions d’aménagement entre Brest et Quimper, étudiées lors de cette nouvelle étape, ont été intégrées au simulateur de scénarios tandis que les solutions techniques contournant Lamballe comme Redon ont été écartées, conformément aux enseignements du débat public.

Les dispositifs et la participation

Deux dispositifs distincts ont été mis en place durant cette concertation : l’un digital et l’autre sous forme d’ateliers.

Le dispositif digital était composé d'un simulateur de scénarios, d’un forum participatif permettant au grand public de s’exprimer et poser ses questions directement au maître d’ouvrage et de ce site internet dédié où chacun peut retrouver l’ensemble des informations sur le projet.

Au niveau de la participation, plus de 15 000 internautes se sont rendus sur le site pendant la concertation et environ 5 000 parties ont été engagées sur le simulateur de scénarios.

Les ateliers de concertation ont été menés sur l’ensemble du territoire de LNOBPL. SNCF Réseau est ainsi allé à la rencontre de différents publics : citoyens, associations, acteurs économiques, jeunes du territoire, voyageurs et élus. 

Les dispositifs ont été adaptés en fonction des acteurs. Ils ont globalement permis de travailler sur l'appropriation des mobilités sur le territoire de projet comme des spécificités du transport ferroviaire ainsi que d’analyser les besoins de déplacements et de mobilités pour proposer des fonctionnalités préférentielles pour LNOBPL. Parfois, ils ont illustré ces demandes avec des suggestions de scénarios de projets via le simulateur.

Les ateliers ont réuni plus de 500 personnes, tous acteurs confondus.

Les résultats de la concertation et ses suites

Le garant de la concertation a rendu et présenté son rapport à la CNDP, le 5 juillet 2017, qui en a pris acte ainsi que du bilan de la concertation, rédigé par SNCF Réseau. Ce dernier a été publié sur le site internet le 10 juillet 2017.

Ces deux documents constituent avec ceux du débat public (ici et là), la décision de SNCF Réseau du 21 mai 2015, les études préalables au débat public et les études complémentaires au débat public, un outil d’aide à la décision pour le Comité de pilotage.

Cette étape a conforté son opportunité et l’a graduellement précisé pour tenir compte de l’évolution du contexte territorial.

La décision ministérielle du 21 février 2020 donne un cadre de travail pour la poursuite du grand projet LNOBPL en engageant la première phase des études préliminaires. 

Tel qu’il est décrit dans la décision ministérielle « Il s’agit désormais d’élaborer une feuille de route. Celle-ci doit évidemment s’inscrire dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, notamment dans la priorité donnée par le président de la République aux transports du quotidien ». C’est sur cette base que SNCF Réseau et les partenaires de LNOBPL engagent une nouvelle phase de travail et de dialogue.

Les grandes étapes 

Lors du débat public (2014 - 2015) et de la concertation complémentaire au débat public (2016 - 2017), l’opportunité de LNOBPL a été confirmée. 

Ses objectifs ont été graduellement précisés pour tenir compte de l’évolution du contexte territorial. À la suite de la signature du Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne et du Contrat d’avenir pour les Pays de la Loire en février 2019, la décision ministérielle du 21 février 2020 a acté le lancement des études préliminaires de LNOBPL. Le grand projet ferroviaire LNOBPL est aujourd’hui dans une nouvelle phase de son élaboration. Cette décision fixe un cadre de travail pour SNCF Réseau, maître d’ouvrage, à différentes échelles. C’est sur cette base que SNCF Réseau et les partenaires de LNOBPL ont engagé une nouvelle phase de travail et de dialogue.

Les actions prioritaires conformément à la décision ministérielle

En premier lieu, il est nécessaire de mettre à jour les études réalisées antérieurement afin d’actualiser un socle commun de références pour la poursuite des études, en tenant compte des effets observés sur la mobilité après la mise en service de la LGV Bretagne - Pays de la Loire (entre le Mans et Rennes) et de l’évolution des enjeux territoriaux et environnementaux.  Ce point zéro permettra d’objectiver les besoins de mobilité pour les trajets occasionnels de longue et courte distance comme pour les trajets du quotidien, l’enjeu étant de travailler en parallèle sur ces deux dimensions.

Il s’agira ensuite, concernant l’axe Nantes - Rennes - Bretagne Sud :

• de lancer les études préliminaires (étape 1) à l’enquête d’utilité publique d’une section de ligne nouvelle entre Rennes et Redon,
• de lancer les études d’amélioration de la ligne existante Nantes - Savenay - Redon, afin de permettre une desserte à la demi-heure entre Nantes et Rennes, notamment l’amélioration de la signalisation dont l’opportunité de mise en place de la signalisation ERTMS en bonne articulation avec son déploiement sur l’axe Nantes - Angers - Sablé et avec la création de la section de ligne nouvelle entre Rennes et Redon.

Concernant l’axe nord Rennes - Brest, il s’agira :

• de construire un schéma directeur d’axe visant à son amélioration progressive en cohérence avec l’objectif de relier Brest à 3 heures de Paris à long terme – ce schéma directeur d’axe décrira les solutions techniques d’infrastructures et de services à mettre en œuvre à différents horizons de temps au regard des besoins de mobilité.

Ces actions seront menées en cohérence avec les schémas directeurs des nœuds ferroviaires de Nantes et Rennes.

La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 est susceptible de transformer durablement les mobilités. Le programme d’études et de concertation sera potentiellement adapté en conséquence, sans que cela remette foncièrement en cause le lancement de cette nouvelle étape.

Un grand projet au service des mobilités

LNOBPL s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités notamment en ce qui concerne la priorité donnée aux transports du quotidien, en prenant en considération les trajets occasionnels de longue et courte distance ainsi que les trajets les plus réguliers.